Données personnelles
1. Conception – réalisation – hébergement de la Plateforme
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la Plateforme l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site internet Mon Espace Autonomie www.monespaceautonomie.fr ainsi que l’ensemble de ses sous domaines et rubriques est un service de :
Editeur du site : Groupement d’intérêt public « Agence Interdépartementale de l’Autonomie 78/92 » (constitué sans capital) ou « Agence AutonomY » (17 Rue Albert Thomas - 78130 Les Mureaux - 130 029 663 R.C.S Versailles).
Mail : donneespersonnelles@agence-autonomy.fr
Directeur de publication : Asmae CHOUTA
Responsable de la rédaction : Benoit ROUJOU
1 Site « Mon Espace Autonomie » sous domaine formation
www.formation.monespaceautonomie.fr
La réalisation et la création graphique des pages publiques du site a été effectuée par la société à responsabilité limitée VADOOWEB (MELIATIS), 160 Boulevard de la République - 92210 Saint-Cloud [www.meliatis.com], au capital social de 16. 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 499 414 407
Ce site est hébergé par,
Dénomination sociale : OVH
Adresse postale du siège : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Conditions générales d’utilisation (CGU)
2.1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Agence de l’Autonomie des départements Yvelines et Hauts-de-Seine (ci-après Agence AutonomY), met la Plateforme Mon Espace Autonomie à disposition de l'utilisateur et les services disponibles sur la Plateforme et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède à la Plateforme et utilise ses services.
Toute connexion à la Plateforme est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Agence AutonomY se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et des chartes afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme et/ou de son exploitation.
En acceptant sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation l'utilisateur confirme son accord pour l'application des conditions générales d'utilisation suivantes et consent au traitement de ses données à caractère personnel tel que décrit ci-après.
2.2. Présentation de la Plateforme Espace Autonomie sous domaine formation
www.formation.monespaceautonomie.fr
Mon Espace Autonomie de sous domaine formation est une Plateforme numérique avec des espaces dédiés au professionnels du secteur du service à la personne, et aux demandeurs d'emploi. Ce site permet à ces publics de :
• Consulter l’ensemble des fiches pédagogiques de formations qualifiantes ou diplômantes promues par l’agence autonomy à l’attention des professionnels du SAP et des demandeurs d'emploi
• Consulter l'agenda des formation programmées
• Consulter l'agenda des événements autour des thématiques de la formation ou de l'emploi promus par l'agence
• Faire une demande d'inscription à une formation
• Faire une demande d'inscription à un événement
Ce site s’adresse :
• Aux professionnels de l’aide, de l’accompagnement, et du soin à domicile exerçant dans les départements des Yvelines et des Hauts de Seine
• Aux demandeurs d'emploi ou bénéficiaire du RSA
L’accès aux services de ce site internet nécessite l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, matérialisée par des cases dédiées à cocher.
L'utilisation de ce service est totalement gratuite.
4. Utilisation de la Plateforme Mon Espace Autonomie
4.1. Accès à la Plateforme
L'accès et l’utilisation du Plateforme Mon Espace Autonomie sont gratuits. L’accès aux services de ce site internet nécessite l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, matérialisée par des cases dédiées à cocher et lors de leurs mises à jour successives.
4.2. Disponibilité des services de la Plateforme Mon espace autonomie
La Plateforme et des services qu’elle propose sont accessibles 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 à l'exception des cas de force majeure, d’un évènement hors du contrôle de l’Agence AutonomY tels que de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques.
Pour toutes maintenances planifiées, une information préalable sera affichée sur le site concerné 48H avant.
L’Agence AutonomY ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité des services pour l'un des motifs susmentionnés.
4. Limites de responsabilité
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Toutes les informations indiquées sur la Plateforme sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur la Plateforme ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. Bases de données
Les bases de données établies par Méliatis pour l’Agence AutonomY sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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8. Information sur le traitement des données personnelles collectées
La collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire (minimisation des données). Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.monespaceautonomie.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
En savoir plus sur la gestion des données personnelles via le site www.monespaceautonomie.fr
9. Droit applicable et juridiction compétente
La Plateforme, ses contenus et services, les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux administratifs français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.